Cabinet d’avocat dédié à la défense des victimes

Accident de la vie privée

Mylène ALLO Avocat

Les accidents de la vie privée

L’accident à l’origine de vos préjudices peut avoir été causé par une personne (sans aucune notion d’infraction pénale), un animal, un objet (meuble ou immeuble), ou encore par une maladresse de votre part ou le fruit du hasard.

Quelques exemples d’accidents de la vie privée :

  • Activités sportives : accident de ski, accident de cheval, blessures durant un match de foot, lors d’une compétition sportive, lors d’une représentation de danse,…
  • Accident domestique : chute dans les escaliers, brulures de cuisine,
  • Convention d’assistance bénévole lorsque la victime aide autrui : coup de main lors d’un déménagement, aide du voisin pour tailler sa haie, aide d’un ami pour transporter un meuble, pour réparer un mur, dépannage d’un membre de la famille pour réaliser des travaux…
  • Accident scolaire : dents cassées, chute dans la cour d’école, blessures causées par un autre élève,…
  • Dommage dus à un immeuble : chute d’un balcon, chute d’une tuile, d’une pierre,…
  • Incendie d’habitation : brulures, intoxication par les fumées, décès,…
  • Chute accidentelle : dans la rue, chez un voisin, dans un magasin,….
  • Accident de chasse
  • Accident de pêche

Dans quel cas pouvez-vous être indemnisé ?

Il faut savoir qu’il existe divers régimes de responsabilité qui sont possibles de mettre en œuvre en fonction des circonstances.

Cela dépendra donc de l’origine de l’accident et de la présence d’un tiers.

Dans de telles circonstances, il est possible de revendiquer la responsabilité du club ou de l’association organisatrice de l’évènement sportif.

La situation sera également différente si vous êtes licencié du club ou non.

Il est aussi possible d’engager la responsabilité de l’adversaire/concurrent à l’origine du dommage, lorsque celui-ci a commis une faute excédant les risques normaux du sport en cause.

Les conseils d’un avocat vous permettront de distinguer la faute de jeu, sanctionnée par l’arbitre, de la faute civile, qui engage la responsabilité du joueur.

Dans de telles circonstances, il est possible de revendiquer la responsabilité du club ou de l’association organisatrice de l’évènement sportif. Il est aussi possible d’engager la responsabilité de l’adversaire/concurrent à l’origine du dommage lorsque celui-ci a commis une faute excédant les risques normaux du sport en cause. La faute civile ainsi au-delà de la faute de jeu sanctionnée par l’arbitre.

 

En droit français, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants : ils sont les responsables légaux.

En pratique, c’est l’assureur des parents qu’il faut alors mobiliser. En effet, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les parents lorsque leurs enfants sont en collectivité. Or, de part la scolarisation, cette assurance est quasiment toujours souscrite par les parents.

Cependant, dans les situations où ces derniers ne sont pas assurés, il est nécessaire de trouver des moyens pour obtenir l’indemnisation souhaitée autrement. Un avocat vous y aidera.

L’avocat vous aide également à dialoguer avec l’assureur des parents et éviter toute difficulté.

Il existe des situations dans lesquelles le responsable légal n’est pas si évident à identifier : quand les parents sont divorcés, quand un parent n’a plus l’autorité parentale sur son enfant, quand l’enfant est placé auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)…

Les conseils d’un avocat sont alors cruciaux.

Les possibilités d’action sont différentes selon qu’il s’agisse d’un animal sauvage ou « domestique ».

S’il s’agit d’un animal sauvage, sans propriétaire, seuls les accidents de la route peuvent être indemnisés. Il faut alors faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise uniquement les dommages corporels.

Si l’animal appartient à un propriétaire identifié, c’est la responsabilité du propriétaire qu’il faut engager. Qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat, d’un cheval, d’un animal de bétail type vache ou taureau, ou d’un animal exotique type Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), le Code civil prévoit que le propriétaire en est responsable.

Le propriétaire peut vous indemniser soit lui-même, soit par l’intermédiaire de son assureur s’il avait souscrit une garantie à ce titre.

Un avocat peut vous accompagner dans les discussions amiables avec le propriétaire de l’animal ou l’assureur, et dans l’action judiciaire à engager si cela est nécessaire.

En droit français, il existe la responsabilité du fait des choses, qui relève du propriétaire ou du gardien de l’objet à l’origine du dommage.

Les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité sont différentes en fonction de l’objet : soit un objet mobilier, soit un objet immobilier.

Que votre dommage soit lié à un meuble, un appareil électroménager ou de cuisine, ou à un outil de jardin, le responsable sera le gardien ou le propriétaire de l’objet.

Il pourra indemniser la victime lui-même ou par le biais de son assureur en cas de garantie en ce sens, et un avocat vous aide à dialoguer avec ces interlocuteurs.

Si votre dommage est lié à un immeuble (chute d’un mur, chute d’une tuile, balcon défectueux,…) c’est là encore le propriétaire qu’il faut aller rechercher mais avec d’autres conditions.

En outre, la situation peut être plus compliquée si le bien immobilier était loué : qui du locataire ou du bailleur sera alors responsable ? Cette question est cruciale, notamment en cas d’incendie d’immeuble.

Un avocat vous aidera à identifier ces situations et opter pour les interlocuteurs adéquats.

Vous ne pouvez être indemnisé qu’à la condition d’avoir souscrit une assurance personnelle.

Il peut s’agir d’un contrat « Garantie des Accidents de la Vie » ou « Prévoyance ».

Il peut aussi s’agir d’une garantie comprise dans votre contrat d’assurance Habitation (par exemple, lorsque vous subissez un préjudice corporel à cause d’un dégât des eaux, ou d’un incendie d’habitation).

Il est alors crucial d’être assisté et conseillé par un avocat pour analyser les termes du contrat d’assurance et empêcher tout refus de garantie injustifié.

Il faut enfin savoir que l’indemnisation est souvent plafonnée et diffère selon le contrat souscrit. Par exemple, le contrat peut prévoir que vous devez atteindre un certain degré de gravité pour être indemnisé.

L’importance de l’expertise médico-légale : vous êtes victime d’un évènement traumatique qui engendre des répercussions dans votre corps, dans votre psychisme et dans votre vie (privée, familiale, sociale, professionnelle).

Afin d’évaluer l’ensemble de ces répercussions et de définir les responsabilités en cause, vous devrez vous soumettre à une expertise (amiable ou judiciaire), étape cruciale dans le processus indemnitaire.

Un rapport de force inévitable se met en place, et la victime peut se sentir bien seule et déroutée face au responsable, lui-même parfois assisté de son assureur, de son médecin conseil et/ou de son avocat.

En perspective de cette étape déterminante, Maître Mylène ALLO vous prépare lors d’un rendez-vous préparatoire, au cours duquel elle vous questionne sur vos doléances et vos souffrances.

Elle réunit ensuite avec vous l’ensemble des documents justificatifs nécessaires pour prouver chaque demande (dossier médical, certificats médicaux, soins de nature psychologique, attestations, devis, photos, factures, bulletins de salaire, avis d’imposition…), et transmet les éléments utiles à l’expert et aux autres parties.

Maître Mylène ALLO est enfin présente systématiquement à vos côtés lors de l’expertise afin de s’assurer que chacun de vos préjudices et chacune de vos souffrances soient pris en compte par l’expert, et ainsi en obtenir l’indemnisation.