Agressions et violences
Mylène ALLO Avocat
Les agressions & violences
Être la victime d’un crime ou d’un délit peut engendrer des répercussions corporelles, psychiques et morales. C’est ainsi votre corps qui est impacté mais aussi votre vie, votre famille, vos amis ou votre travail.
Maître Mylène ALLO vous accompagne afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices que vous avez subis, mais aussi la sanction de l’auteur de l’infraction.
Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie pour vous assurer qu’une enquête sera diligentée afin d’établir la matérialité des faits.
Si l’auteur de l’agression est identifié, il pourra faire l’objet de poursuites, selon la gravité des faits, devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.
Le procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites, ce qui lui permet parfois de ne pas donner suite alors même que l’enquête a caractérisé l’existence d’une infraction au préjudice d’une victime.
Dans ce cas, vous avez la possibilité de porter plainte en vous constituant partie civile devant le doyen des juges d’instruction, ce qui aura pour conséquence de demander l’ouverture d’une information judiciaire.
L’assistance par un avocat est cruciale pour s’assurer que chaque étape procédurale est respectée et ainsi parvenir à la condamnation de l’auteur.
Pour ce faire, il conviendra de vous constituer « partie civile » afin d’être partie à la procédure et ainsi bénéficier des droits afférents à ce statut :
- Le droit à l’information : le premier des droits lorsque l’on est victime d’une infraction c’est l’information. Une fois l’enquête terminée (ce qui peut prendre du temps), la victime doit être informée de la suite donnée à sa plainte (ex : classement sans suite, poursuites pénales) et sera tenue informée de la date d’une audience dans le cas où l’auteur est connu et poursuivi.
- Le droit à l’assistance d’un avocat : L’avocat peut être présent pour assister la victime dès le début du parcours judiciaire. Il peut être le rédacteur de la plainte, assister la victime lors d’une confrontation avec l’auteur présumé au moment de l’enquête et sera présent ou représentera la victime lors de la phase de jugement. Il est important de jamais être seul lors du parcours judiciaire qui peut être long et décourageant.
- Le droit de faire des demandes d’actes : lors de l’instruction de l’affaire (en phase d’enquête ou en phase d’instruction pour les dossiers criminels), la victime peut réaliser des demandes d’actes qu’elle estime utile à la découverte de la vérité. Là encore l’assistance de l’avocat s’avèrera une aide précieuse pour savoir quels actes peuvent être demandés et à qui.
- Le droit de demander sa protection : la victime d’une infraction a également le droit à solliciter sa protection. En effet, elle peut solliciter du juge que l’auteur ait l’interdiction d’entrer en contact avec elle par quelque moyen que ce soit.
Maître Mylène ALLO vous accompagne à chaque étape de la procédure pénale, de la plainte initiale au déroulé de l’enquête, pour aboutir enfin au procès.
En plus de la reconnaissance de la culpabilité de l’auteur de l’infraction par la Justice pénale et sa condamnation, il est nécessaire d’obtenir la réparation des dommages que la victime a subis.
Pour cela, l’indemnisation peut être demandée différemment en fonction de la situation de l’auteur de l’infraction (inconnu ou insolvable) et en fonction de ce qui est le plus conforme aux intérêts de la victime.
La demande de dommages et intérêts dans le cadre du procès pénal face à un auteur connu et solvable :
Lors de la phase de jugement, la partie civile (victime) va être appelée à formuler ses demandes financières qui correspondront à la demande de réparation.
Que le préjudice soit matériel (avec production de justificatifs), physique ou moral, il faut chiffrer la demande, soit immédiatement, soit après réalisation d’une expertise.
L’accompagnement par un avocat est primordial pour savoir s’il est opportun de demander d’abord une expertise, ou si un chiffrage peut être fait d’emblée, en fournissant au juge les preuves adéquates.
Une fois la décision rendue et devenue définitive, l’indemnisation sera versée par l’auteur ou un huissier de justice pourra être saisi si l’auteur ne paye pas spontanément. Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) pourra également être saisi sous certaines conditions si l’auteur ne paye pas spontanément.
La demande de dommages et intérêts lorsque l’auteur est inconnu, ou insolvable, ou insuffisamment solvable au regard de l’ampleur des préjudices de la victime :
Dans ces hypothèses, une demande indemnitaire portée devant la juridiction pénale risque de ne pas aboutir soit parce que l’auteur est inconnu, soit parce qu’il n’aura pas les moyens financiers d’indemniser concrètement la victime.
Sous certaines conditions, notamment de gravité des dommages, il est possible de saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
En effet, pour garantir l’indemnisation des victimes, la loi a créé cette commission qui peut être mise en œuvre de manière indépendante à la procédure pénale engagée. La CIVI peut permettre d’obtenir une indemnisation totale des préjudices de la victime, qui sera alors versée par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions.
Quel que soit la procédure mise en œuvre pour obtenir l’indemnisation revendiquée, Maître Mylène ALLO vous accompagne et vous assiste pour s’assurer que toutes les étapes sont respectées.
L’importance de l’expertise médico-légale : vous êtes victime d’un évènement traumatique qui engendre des répercussions dans votre corps, dans votre psychisme et dans votre vie (privée, familiale, sociale, professionnelle).
Afin d’évaluer l’ensemble de ces répercussions et de définir les responsabilités en cause, vous devrez vous soumettre à une expertise (amiable ou judiciaire), étape cruciale dans le processus indemnitaire.
Un rapport de force inévitable se met en place, et la victime peut se sentir bien seule et déroutée face au responsable, lui-même parfois assisté de son assureur, de son médecin conseil et/ou de son avocat.
En perspective de cette étape déterminante, Maître Mylène ALLO vous prépare lors d’un rendez-vous préparatoire, au cours duquel elle vous questionne sur vos doléances et vos souffrances.
Elle réunit ensuite avec vous l’ensemble des documents justificatifs nécessaires pour prouver chaque demande (dossier médical, certificats médicaux, soins de nature psychologique, attestations, devis, photos, factures, bulletins de salaire, avis d’imposition…), et transmet les éléments utiles à l’expert et aux autres parties.
Maître Mylène ALLO est enfin présente systématiquement à vos côtés lors de l’expertise afin de s’assurer que chacun de vos préjudices et chacune de vos souffrances soient pris en compte par l’expert, et ainsi en obtenir l’indemnisation.